La chaire South EU Google Data Governance a organisé en mars dernier à l'Università Roma Tre le séminaire "Data Protection and Consumer Protection", auquel ont participé des experts espagnols, italiens, portugais et grecs dans les domaines de la protection des données personnelles et de la protection des consommateurs. Vincenzo Zeno-Zencovich, professeur de droit comparé à l'Università Roma Tre, membre du Conseil de la chaire South EU Google Data Governance et organisateur du séminaire, a participé à la session d'ouverture. Il a souligné l'importance du thème choisi, dans lequel la question du consentement au traitement des données revêt une grande importance, et a souligné le risque potentiel découlant du chevauchement entre le droit à la protection des données personnelles et celui de la protection des consommateurs, ainsi que des compétences des autorités de protection de ces droits. Enfin, il a soulevé la question de la relation entre la "lex specialis" et la "lex generalis" qui peut être pertinente dans ce contexte particulier.

Andrea Stazi, chef des affaires réglementaires de Google pour le Sud de l'Europe et de l'extension universitaire pour l'Europe, a également participé à la session d'ouverture et a mis l'accent sur l'idée que la "transparence" est la clé de l'interaction entre la protection des données et la protection des consommateurs. Stazi a également souligné que dans le cadre de la question entourant la publicité personnalisée sur le web, étroitement liée à la protection des données et à la protection des consommateurs, le dialogue entre les différents acteurs est essentiel pour trouver la meilleure solution dans ce domaine.

Le séminaire a également compté sur la participation de Pasquale Stanzione, Président de la Garante per la Protezione dei dati personali, l'autorité italienne de protection des données, et de Giovanni Calabró, Directeur Général pour la Protection des Consommateurs de l'Autorità Garante del Concorrenza e del Mercato.

Des représentants d'autres institutions ont également participé en tant qu'intervenants et ont apporté des expériences nationales qui ont suscité un grand intérêt. Charo Fernando (Autocontrol, Espagne), Paulo Fonseca (Association Portugaise pour la Protection du Consommateur) et Georgios Kontis (Autorité grecque de protection des données personnelles) ont présenté des éléments clés de ce que leurs institutions du sud de l'UE apportent dans leurs domaines respectifs.

Des experts du monde universitaire ont également exposé des questions essentielles pour la compréhension de la relation entre la protection des consommateurs et la protection des données à caractère personnel, en réalisant une analyse qui a clairement contribué au débat dans ce domaine. Ainsi, Maria da Graça Canto Moniz (Université Nova de Lisbonne) et Georgios Yannopoulos (Université d'Athènes), tous deux membres du Conseil de la chaire South EU Google Data Governance, ainsi que les professeurs de droit de différentes universités italiennes, Alberto De Franceschi (Université de Ferrara), Giorgio Giannone Codiglione (Université de Salerno) et Giuseppe Versaci (Université d'Insubria), ont fait des présentations qui ont éclairé les questions soulevées par le séminaire.

Après les interventions des intervenants, José Luis Piñar, professeur de droit administratif à Universidad CEU San Pablo et directeur du Conseil de la chaire South EU Google Data Governance, a exposé les conclusions finales du séminaire, mettant en évidence les convergences et les divergences entre la protection des données et la protection des consommateurs. Il a souligné les principaux aspects présentés par les intervenants lors d'un séminaire où il n'a pas manqué de réflexions et de questions qui mettent en évidence la relation particulière entre ces deux branches du droit. Le professeur Piñar a posé la question de savoir s'il serait peut-être intéressant que le droit à la protection des données puisse reprendre certaines questions du droit à la protection des consommateurs qui pourraient être pertinentes. Il a également souligné que le terme "consommateur" n'apparaît pas dans le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RPDP), peut-être que le législateur européen a voulu ainsi souligner que la protection des données ne doit pas être redirigée vers le domaine des droits des consommateurs (une approche plus proche de la conception américaine de la protection des données), mais qu'elle est configurée comme un véritable droit fondamental autonome. Il a également souligné les risques que le traitement de leurs données personnelles peut représenter pour les personnes si leur volonté est manipulée.

Le travail de la chaire South EU Google Data Governance se poursuivra dans les prochains mois avec la publication d'un livre qui rassemblera les articles écrits par les intervenants qui ont participé à ce séminaire tenu à Rome et avec l'organisation de plusieurs activités académiques-scientifiques qui auront lieu à Athènes, Bruxelles et Madrid.

À propos de la chaire South EU Google Data Governance : Créée en 2021, la chaire South EU Google Data Governance est un forum européen de réflexion et de recherche sur la gouvernance des données dont l'objectif est de servir de cadre d'analyse sur les défis futurs auxquels est confrontée la sphère européenne dans le domaine de la législation, dans des domaines tels que le Big Data, la Data Driven Innovation, l'Intelligence Artificielle et les flux internationaux de données. Le Conseil de la chaire South EU Google Data Governance est dirigé par José Luis Piñar Mañas, professeur de droit administratif à Universidad CEU-San Pablo de Madrid. Le Conseil est également composé des professeurs Maria da Graça Canto Moniz (Université Nova de Lisbonne), Georgios Yannopoulos (Université d'Athènes) et Vincenzo Zeno-Zencovich (Université RomaTre).

Pour en savoir plus : https://southeugooglechair.com/the-chair/